Conditions de vente

Article 1

Ce contrat concerne la location touristique du chalet ‘Le Petit Plus’, 5 chemin du Bessey, 38114 Vaujany. Il s’agit d’un chalet dont étage 1 et 2 sont destinées à la location. L’entrée est accessible par un escalier. Au premier étage se retrouve une cuisine avec salle à manger intégrée, 3 chambres doubles avec propre salle de bains (douche, lavabo, toilette) et une chambre technique avec chauffe-eau et chauffe chaussure de skis. Au deuxième étage, accessible par escalier, se retrouve le séjour et la chambre familiale avec salle de bains (douche et lavabo) et toilette, pour 6 personnes (2 lits doubles et sur une mezzanine accessible par un escalier de meunier, 2 lits simples). Il y a, au niveau du premier étage, une terrasse et un jardin privé avec jacuzzi.

 

Article 2

Réservation. La réservation n’est effective qu’après réception de l’acompte (30% du prix locataire). La location est validé après réception du solde, 1 mois avant l’arrivée. Le bailleur se laisse le droit de confirmation d’une réservation 48 heures après votre demande de réservation en ligne. Dans le cas d’une réservation par mail ou par téléphone, l’acompte doit être payé par virement bancaire et la période demandé de location sera réservée pour vous au maximum pendant 72h. Si le virement d’acompte n’est pas terminé après 72h, la réservation ne peut pas être garantie.

 

Article 3

Annulation par le locataire. L’acompte n’est jamais remboursé. Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant de la location soit la totalité de l’acompte versé. Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location. Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée lors de la réservation, le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4

Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 5

Dépôt de garantie ou caution. 7 jours avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 100 eur/personne avec un plafond de 1000 eur doit être versé par virement bancaire. Après le départ, et si aucun dégât n’a été constaté, le montant du dépôt de garantie sera remboursé dans son intégralité dans les 7 jours qui suivent. Une déduction sera faite du coût de remise si des dégradations étaient constatées. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie. Le solde devant être impérativement réglé.

 

Article 6

Durée du séjour. La location est d’une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 7

Arrivée et départ. Le locataire doit se présenter le premier jour de la location entre 16h et 22h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le jour du départ les locataires devront libérer le chalet au plus tard à 10h00.

 

Article 8

Etat des lieux. Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du chalet. L’inventaire des lieux devra être reconnu et rendu signé par le locataire dans les 24 heures suivant l’arrivée. Toute réclamation concernant les lieux loués et l’inventaire doit être présentée au plus tard le lendemain matin du jour de l’arrivée.

 

Article 9

Etat de propreté. Le locataire devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et dans un bon état de propreté. La vaisselle et les appareils ménagers devront aussi être nettoyés, les déchets devront être mis au poubelles communales. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera déduit du montant de dépôt de garantie.

 

Article 10

Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11

La location est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12

Animaux. Les animaux de compagnie ne seront que acceptés si le propriétaire a donné son accord avant l’arrivée.

 

Article 13

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 14

Paiement des charges. Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Article 15

Vol et perte d’effets personnels. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location. Le bailleur fait obligation au preneur de souscrire en outre police d’assurances consécutives au présent engagement.

 

Article 16

Litiges. Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.